Sans Nuisibles
La question du financement de la dératisation en copropriété revient souvent. Qui doit payer : le syndic, les copropriétaires ou les locataires ? Voici ce que dit la loi.
Ce que dit la réglementation
La dératisation des parties communes est une charge de copropriété, votée en assemblée générale et répartie selon les tantièmes. Le syndic a l'obligation légale de maintenir les parties communes exemptes de nuisibles (Règlement Sanitaire Départemental).
Répartition des frais
- Parties communes : charge de copropriété (syndic)
- Parties privatives : à la charge du locataire (entretien courant) ou du propriétaire si défaut structurel
- Infestation provenant des parties communes : le syndic doit prendre en charge
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